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Suppression des risques de conflit liés à l’exploitation

Supprimer les risques de conflit liés à l’exploitation des ressources naturelles, en vulgarisant les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. C’est le souhait de la Direction des mines et de la géologie.

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minière sont examinés dans le contexte de l’application de la Directive de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur le secteur minier ainsi que d’autres processus relatifs au cadre juridique et à la politique minière du Sénégal.

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L’auteur est le chercheur principal et le rédacteur du rapport de la Concertation pour Haïti intitulé « L’industrie minière en Haïti : défis et réalité » (juin 2015) La relance du secteur minier est prônée comme voie de développement pour Haïti. Face à un État défaillant qui se déleste de toute responsabilité devant des enjeux majeurs pour l’environnement et la

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10ter. coopérative minière : société coopérative régie par lActe Uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives regroupant les exploitants artisanaux, agréée par le ministre, et sadonnant à lexploitation artisanale de substances minérales ou de produits de carrières à lintérieur dune zone dexploitation

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A ce temps-là, le reste de la colonie était voué soit à l'agriculture, soit à l'élevage ou encore à la foresterie. 23 La nécessité de mettre sur pied des normes pour réguler l'industrie minière se fait donc ressentir d'abord au Katanga et plus tard ailleurs. 24 Ainsi donc l'histoire du Droit minier du Congo-belge évolue en deux

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Première mondiale en exploration minière

Celle-ci vient confirmer, par un audit externe indépendant, que la société respecte et applique l’ensemble des principes du développement durable en matière environnementale, sociale et économique. «Nous sommes les premiers au monde à offrir une certification en exploration minière contrôlée par un audit externe indépendant.

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Madagascar : l’exploitation minière à l’épreuve de

Autre chose qui passe mal à la gorge, c’est le fait pour l‘État malgache d’exiger de participer à au moins 20 % dans le capital de chaque projet minier. Les autorités de la grande Île sont aussi critiquées pour avoir élaboré cette loi de manière unilatérale.

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Permettre le fonctionnement de l'exploitation minière en

Feb 16, 2016· La production de Rapports ITIE réguliers incite à la mise à jour annuelle du cadastre minier. Par l'intermédiaire de l'ITIE, les sociétés produisent un compte-rendu sur leur production. Quatre des plus grandes sociétés [1] (qui totalisaient plus de 82 % des recettes de l'exploitation minière déclarées par le gouvernement), ont

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