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  • Le gouvernement du Canada prolonge les délais de paiement

    Citations « De toute évidence, la COVID-19 a eu des effets hors du commun au Canada et dans le monde entier. Au Nunavut, la COVID-19 a engendré un environnement économique négatif pour l’industrie minière, rendant difficile le respect de certains délais établis par le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut pour les détenteurs de baux miniers.

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    Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de soutenir les Canadiens et de protéger les

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  • Le gouvernement du Canada prolonge les délais de paiement

    Citations « De toute évidence, la COVID-19 a eu des effets hors du commun au Canada et dans le monde entier. Au Nunavut, la COVID-19 a engendré un environnement économique négatif pour l’industrie minière, rendant difficile le respect de certains délais établis par le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut pour les détenteurs de baux miniers.

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  • Arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement

    Prolongation — demande de prise à bail. 1 Dans le cas où la date anniversaire de l’enregistrement d’un claim ou, dans le cas d’un ensemble de claims enregistrés contigus, du claim qui a été enregistré le premier survient, dans l’année qui précède la fin de la période de validité du claim, au cours de la période commençant

  • Le gouvernement du Canada prolonge les délais de paiement

    Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de soutenir les Canadiens et de

  • MERN- Le bail minier et la concession

    Le bail minier et la concession minière. La Loi sur les mines porte sur la gestion des ressources minérales et l’octroi des droits de recherche des substances minérales à la phase de l’exploration minière. Elle précise également les droits d’usage de ces substances à la phase de l’exploitation minière.

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  • MERN- Le bail minier et la concession minière Version

    Renouvellement du bail minier. Tout locataire peut renouveler son bail minier pour une période de 10 ans. Il doit déposer la demande de renouvellement avant le 60 e jour précédant l’expiration du bail minier. Si cette demande est effectuée dans les 60 jours précédant cette date, le locataire devra verser un montant supplémentaire.

  • [PDF]
  • 21 PROCESSUS POUR LA DÉLIVRANCE D’UN BAIL MINIER ET

    101.0.1 de la Loi sur les mines que dans certaines circonstances, c.‑à‑d. dans le cas d’un projet d’exploitation d’une mine métallifère dont la capacité de production est de moins de 2 000 tonnes métriques par jour (à l’exclusion d’un projet d’exploitation des terres rares). Réf. :

  • Papouasie-Nouvelle-Guinée : le Premier ministre crée la

    [Sauf mention contraire, tous les liens renvoient vers des pages en anglais, ndlt.] Le 24 avril dernier, le Premier ministre de Papouasie-Nouvelle-Guinée, James Marape, a annoncé à la surprise générale que le bail de l'une des plus importantes mines d'or du pays ne sera pas renouvelé. Cette décision a déclenché de vifs débats sur l'avenir de l'industrie minière qui est considérée

  • Le gouvernement du Canada prolonge les délais de paiement

    OTTAWA, ON, le 13 août 2020 /CNW/ Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de soutenir les Canadiens et de protéger les emplois durant la pandémie mondiale. Le Canada reconnaît que le secteur minier est essentiel au bien-être économique du Nord.

  • Fin de bail: la check-list du propriétaire Guide du

    Moment charnière de la vie locative, le départ du locataire est à anticiper au maximum pour que votre gestion locative soit la plus sereine possible. Nous couvrons ici les modalités du congé, de restitution du dépôt de garantie ainsi que votre droit de visite en vue d’une remise en location ou

  • Le premier ministre de Papouasie-Nouvelle-Guinée menace

    TORONTO Le premier ministre de Papouasie-Nouvelle-Guinée menace de reprendre une mine d’or exploitée par Barrick Gold après que les activités y ont été suspendues le week-end dernier, en raison d’un différend sur le renouvellement de son bail minier.

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    101.0.1 de la Loi sur les mines que dans certaines circonstances, c.‑à‑d. dans le cas d’un projet d’exploitation d’une mine métallifère dont la capacité de production est de moins de 2 000 tonnes métriques par jour (à l’exclusion d’un projet d’exploitation des terres rares). Réf. : Guide sur l’organisation d’une

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    Le bail minier et la concession minière. La Loi sur les mines porte sur la gestion des ressources minérales et l’octroi des droits de recherche des substances minérales à la phase de l’exploration minière. Elle précise également les droits d’usage de ces substances à la phase de

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    Renouvellement du bail minier. Tout locataire peut renouveler son bail minier pour une période de 10 ans. Il doit déposer la demande de renouvellement avant le 60 e jour précédant l’expiration du bail minier. Si cette demande est effectuée dans les 60 jours précédant cette date, le locataire devra verser un montant supplémentaire.

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    [Sauf mention contraire, tous les liens renvoient vers des pages en anglais, ndlt.] Le 24 avril dernier, le Premier ministre de Papouasie-Nouvelle-Guinée, James Marape, a annoncé à la surprise générale que le bail de l'une des plus importantes mines d'or du pays ne sera pas renouvelé. Cette décision a déclenché de vifs débats sur l'avenir de l'industrie minière qui est

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    OTTAWA, ON, le 13 août 2020 /CNW/ Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de soutenir les Canadiens et de protéger les emplois durant la pandémie mondiale. Le Canada reconnaît que le secteur minier est essentiel au bien-être économique

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  • Cheminement d'un projet minier Quebec

    DEMANDE DE CLAIM AU MERN Le titulaire de claim doit aviser le propriétaire du terrain et la municipalité locale de l’obtention de son claim dans les 60 jours suivant son inscription. Travaux d’exploration non assujettis à l’article 232.1 de la Loi sur les mines Plan de réaménagement et de restauration Versement de la garantie

  • Le premier ministre de Papouasie-Nouvelle-Guinée menace

    TORONTO Le premier ministre de Papouasie-Nouvelle-Guinée menace de reprendre une mine d’or exploitée par Barrick Gold après que les activités y ont été suspendues le week-end dernier, en raison d’un différend sur le renouvellement de son bail minier.

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  • STATUT ET PROTECTION JURIDIQUES DES DROITS FONCIERS

    Le gouverneur de province est compétent pour signer le contrat de concession portant sur les terres rurales de plus de 200 Ha à 1000 Ha et les terres urbaines de plus de 10 Ha à 50 Ha, avec validation (du contrat) par l’arrêté du ministre des affaires foncières.

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    processus de l'extraction de l'or broyeur. Le grand or est en envoyé uniformément par convoyeur à vibrant dans concasseur à mâchoires au début de concassage grossier; Le minerai d'or après l'écrasement grossière, ensuit criblé, par le convoyeur à bande, le minerai d'or est envoyé dans concasseur à cône; Dans le matériau de minerai d'or après avoir broyé finement dans .

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  • Le bail

    • le paiement d’un loyer annuel pour la première année de la délivrance du bail. Le ministre peut demander au requérant toute information supplémentaire permettant de démontrer que le gisement est exploitable. Il peut aussi reporter la conclusion d’un bail, si une partie du terrain visé par la demande de bail

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    Formulaire de publication d'annonce légale. Etape 1/4 : Vous êtes; Votre nom *. Votre prénom *

  • Entrée en vigueur de la réforme du régime minier au Québec

    Le 10 décembre 2013, le Projet de loi n o 70 – Loi modifiant la Loi sur les mines (le « Projet de loi 70 »), qui avait été déposé par la Ministre des Ressources naturelles (la « Ministre ») le 5 décembre 2013, a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec. Le Projet de loi 70 constituait la deuxième tentative du gouvernement actuel de réformer la législation minière

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