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    La nature du pas-de-porte doit donc être indiquée dans le contrat de bail. La distinction est importante, car les conséquences juridiques et fiscales ne sont pas les mêmes : par exemple, l'indemnité n'est pas imposable tandis que le supplément de loyer est imposable au titre des revenus fonciers .

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  • RSNB 1973, c B-4 | Bituminous Shale Act | CanLII

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    La mine Renco est détenue à 100% par RioZim Limited. Les droits miniers sont détenus au moyen de claims, un bail minier et une subvention spéciale couvrant une superficie totale de 2 736 hectares. La mine est située dans le Sud-Est du Zimbabwe sur les terres communales Nyajena, environ 75

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